TEXTES DE LOIS SUR LES DROGUES

 

Prohibition - Article 355 de la Constitution de 1795 ›¦—{ Directoire }—¦‹  « Il n'y a ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce et à l'exercice de l'Industrie et des Arts de toute espèce. Toute loi prohibitive en ce genre est essentiellement provisoire et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée. » LOIS EN VIGUEUR EN 2005 SUR LA RÉPRESSION DES DROGUES Extraits de différentes procédures de droits nécessaire à connaître pour se protéger des interpellations arbitraires Titre seizième de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants Le chanvre et la loi française - Méthode communautaire pour la détermination du THC des variétés de chanvre Le chanvre et la loi française ‹›———————«¦|¦»———————‹› Le chanvre et la loi française - Réglement européen Loi Sarkozy - Dell'Agnolla - sur le cannabis au volant - 3 février 2003 Drogues - Code pénal - Stupéfiants Drogues - Code de la santé publique - Stupéfiants Code pénal - Provocation envers les mineurs ANCIENNES LOIS SUR LA RÉPRESSION DES DROGUES Loi de 70 - Version originale Le nouveau Code Pénal 1994 Section stupéfiants COMMENTAIRES JURIDIQUES Commentaires juridiques sur les lois qui en France répriment l'usage et le commerce de drogues Commentaires de M° Henri Leclerc du nouveau code pénal de 1994 Le Cannabiculteur Illustré L 630 - Ne nous trompons pas de combat ‹›———————«¦|¦»———————‹› Le Cannabiculteur Illustré Cannabis et droits de l'Homme Tract circ sur le cannabis Que faire devant la police Guide du manifestant inculpé Principes et conseils pratiques - mai 1998 Du mou dans la procédure - Perben Le Canard Enchainé du 20 avril 2005 Drogues - Perben veut une réponse systématique Une circulaire envoyée à tous les procureurs - 14 avril 2005 - Corrigé

 

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